Préambule

Sport Me Happy est une entreprise individuelle. Siège social 14 rue Florence Arthaud 85180 Les Sables d’Olonne; Adresse du courrier électronique sport.me.happy@gmail.com

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Sport Me Happy Conditions générales de vente et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: cours (My Happy Sport, Go Mama Go!, My Happy Surf) et événements. Toutes prestations accomplie par SMH implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. SMH se réserve le droit de modifier ou adapter ses conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.sportmehappy.com

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

 

My Happy Sport, Go Mama Go!, My Happy Surf

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer par téléphone, par email ou directement auprès de son professeur au studio.

Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Formules et Tarifs».

La carte de 10 séances a une validité de 4 mois. Passé ce délai, les séances restantes ne sont plus valables. La carte de 20 séances a une validité de 8 mois. Passé ce délai, les séances restantes ne sont plus valables. 

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.sportmehappy.com

Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable) le paiement peut s’effectuer par chèque ou en euros.

 

Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier au 2 rue du Docteur Canteteau, 85100 Les Sables d’Olonne. Paiement en trois fois possible. La validation de l’inscription sera confirmée après réception. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande. 

 

Paiement en espèces sur place.

 

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

 

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de la signature de la feuille d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : sport.me.happy@gmail.com. Lorsque le droit de rétractation est exercé, SMH est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

4.2. Annulation et remboursement 

À l’expiration du droit de rétractation de My Happy Sport, Go Mama Go, My Happy Surf aucun remboursement ne sera effectué. Les inscriptions sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable.

 

Article 5 - Organisation et Planning

 

La réservation des séances s’effectue directement auprès de Mme Juliane Hein / SMH par mail ou par téléphone.

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Juliane Hein / SMH.

Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

 

Article 6 - Retard, absence et annulation des cours 

 

6.1. Retard

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de Juliane Hein et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de Mme Juliane Hein, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. 

 

6.2. Absence

En cas d’absence non prévue de Mme Juliane Hein, celle-ci doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Mme Juliane Hein jusqu’à trois (3) heures avant le début de cette dernière. 

 

6.3. Annulation

En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. 

Pour les séances collectives, Mme Juliane Hein se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

 

Mme Juliane Hein ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

 

6.4.  Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à son inscription. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique de la My Happy Sport, Go Mama Go, My Happy Surf.

Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, SMH proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.

 

6.5. Début d’une grossesse

Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription est en cours, 2 possibilités se présentent. Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois. Option 2 : Les cours sont transformés en séance Go Mama Go. 

Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours My Happy Sport, Go Mama Go, My Happy Surf, SMH demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique. SMH ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une des cours, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par SMH ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. SMH ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

 

ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

 

Les informations personnelles recueillies par SMH peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, etc.

Les données nominatives recueillies par SMH sont confidentielles. SMH

s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande à la gestion des inscriptions.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à SMH d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.

SMH ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

SMH ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

SMH respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995

sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la »confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Pour toute communication avec les élèves, SMH utilisera en priorité l’adresse mail ou le numéro de téléphone renseigné(e)

par l’élève.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

 

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

 

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : sport.me.happy@gmail.com